J.O. 262 du 9 novembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18573
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 7 octobre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC0200592A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 octobre 2002, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Claude Muscat, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 27 janvier 2003.